Conditions generales de vente
de l’abonnement au programme sportif Croq’Body

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après également les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part la société M6 Digital Services (société par actions simplifiée / TVA Intracommunautaire : TVA FR 70 414 549 469) dont le siège social est situé au 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine (92575 Cedex) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 549 469 au capital social de 740.232 € (ci-après désignée « nous ») et d’autre part les consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après désignés « vous » ou « Client » ou l’ « Abonné »). Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes issues des présentations à la vente sur le site Croq’Body, accessible à l’adresse suivante : https://www.croq-boby.com/ (ci-après « le Site ») et sur l’application Croq’Body téléchargeable sur un smartphone Android et Apple (ci-après « l’Application »), des formules d’abonnement au programme sportif Croq’Body (ci-après « le Programme »).

Les présentes CGV expriment les droits et obligations des parties. Préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité.

Les présentes CGV remplacent tout document précédemment établi et régissant la vente des formules d’abonnement au Programme.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute formule d’abonnement sera régie par les CGV applicables à la date de la souscription.

L’Abonné est informé par courrier électronique des modifications des CGV relatives au prix des services proposés dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire ou administrative, auquel cas leur entrée en vigueur est immédiate.

Tout Abonné qui refuserait les nouvelles conditions peut résilier son abonnement dans la période de trente (30) jours dans les conditions prévues à l’article 3.5 des présentes CGV.

L’Abonné qui n’aurait pas procédé à la résiliation de son abonnement à l’expiration du délai précité sera présumé avoir accepté les modifications apportées aux CGV.

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables sont habilitées à passer des commandes sur le Site et l’Application. Toute commande à des fins professionnelles est interdite. En conséquence, le Client déclare que le bénéfice des achats sur le Site et l’Application est sans rapport avec son activité professionnelle, tout achat étant destiné à une utilisation exclusivement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES ABOONNEMENTS PRESENTES A LA VENTE SUR LE SITE ET L’APPLICATION

1.1 L(es) Abonnement(s) au Programme Sportif Croq’Body

Le Programme Croq’Body est un programme sportif donnant accès aux prestations suivantes :

  • Des programmes sportifs sous forme de séances à suivre en vidéos (30 à 40 mn environ) ;
  • Des challenges sportifs sur plusieurs jours pour réaliser des enchaînements de vidéos ;
  • Des vidéos sportives ciblées sur certaines zones du corps d’une dizaine de minutes accessibles « à la carte » ;
  • Des séances de sport en live avec nos coachs sportifs accessibles ensuite en replay ;
  • Des idées de sport en extérieur (marche active, …) ;
  • Un programme personnalisé adapté à chaque Abonné avec un niveau de difficulté et un objectif à déterminer ;
  • Un tableau de bord personnalisé reprenant les efforts réalisés par l’Abonné ainsi que l’évolution de son poids ;
  • L’accès à une communauté de partage.

4 (quatre) offres d’Abonnement au Programme Sportif Croq’Body sont proposées :

  • Abonnement mensuel
  • Abonnement trimestriel
  • Abonnement semestriel
  • Abonnement annuel

Les modalités et tarifs de chaque abonnement sont précisés à l’article 1.3 des présentes CGV ainsi que dans les rubriques [Inscription] du Site et de l’Application.

1.2 Accès au contenu du Programme à partir de l’Espace Personnel

L’Abonnement au Programme offre pour chaque Abonné un Espace Personnel en ligne à partir duquel il peut avoir accès aux contenus du Programme, ainsi qu’à un planning dédié lui indiquant chaque semaine les exercices sportifs à réaliser.

L’Abonné devra répondre à une série de questions permettant de connaître ses besoins mais également sélectionner un objectif à atteindre dans le cadre du Programme ainsi qu’un niveau de difficulté permettant de déterminer au mieux les exercices sportifs à accomplir.

L’Abonné pourra modifier à tout moment son objectif et le niveau de difficulté choisi dans la rubrique « Mon programme » de son Espace Personnel. La modification sera immédiatement prise en compte.

Depuis cet Espace Personnel, dans la rubrique « mon suivi », l’Abonné peut accéder à un tableau de bord récapitulant ses efforts par mois, par semaine, ainsi que son poids avec notamment un historique de valeur.

L’Abonné peut suivre son programme personnalisé au quotidien avec un accès aux exercices sportifs dans la rubrique « mon planning ».

Les Abonnés auront la possibilité de partager les résultats de leur séance sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook).

Les exercices sportifs sont par ailleurs accessibles de manière thématiques dans les rubriques « Programmes » avec l’accès aux Programmes et Challenges, et également aux vidéos ciblées sur une zone du corps dans la rubrique « exercices à la carte ».

Enfin, des Lives sont proposés régulièrement par les coachs sportifs. Le planning de ces sessions est accessible dans la rubrique « Lives » et également en replay pour les Abonnés. Ces sessions peuvent être ajoutées au planning des Abonnés dans le cadre de leur programme personnalisé.

Les séances sont présentées sous format vidéo via un Player Vidéo. Les vidéos ont été réalisées par des coachs professionnels. Une présentation des coachs est accessible sur le site dans la rubrique « l’équipe Croq’Body ».

Nous ne pourrions être tenus responsables d’une incompatibilité du format vidéo avec le matériel de l’Abonné.

Certains équipements, produits et outils d’entrainement peuvent être nécessaires pour suivre les différents programmes proposés. Ceux-ci sont exclusivement à votre charge.

ARTICLE 2 : PRECAUTIONS AVANT ACHAT

Les abonnements au Programme sportif Croq’Body sont conçus et proposés aux personnes n’ayant aucun problème de santé physique et/ou psychologique particulier. Ils sont adaptés en fonction de niveau de difficultés pour la réalisation des exercices proposés : débutant, intermédiaire et confirmé.

En acceptant les présentes CGV vous déclarez de manière non exhaustive n’avoir aucun problème d’insuffisance cardiaque/rénale/pulmonaire, de problèmes vertébraux et/ou articulaires, ne pas être enceinte, ou tout autre problème de santé susceptible d’être incompatible avec le suivi de ce Programme.

Dans l’hypothèse où quel que soit votre état de santé, vous ne consulteriez pas un médecin avant le commencement du Programme ou ne suivriez pas ses recommandations, vous assumerez les éventuels risques que serait susceptible d’engendrer le suivi du Programme.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs que vous vous serez fixés.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1 Prix

Quatre (4) types d’abonnement sont proposés pour les nouveaux clients :

  • Mensuel : 12,99 €
  • Mensuel : 12,99 €
  • Semestriel : 56,99 €
  • Annuel : 89,99 €

Les prix indiqués dans les présentes CGV ainsi que sur le Site et l’Application sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

Nous nous réservons le droit de modifier le prix des abonnements à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance minimum de trente (30) jours précédant son entrée en vigueur.

Tout abonné qui refuserait le nouveau prix peut dès lors résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’Article 3.5 des présentes conditions générales de vente.

L’Abonné n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement à l’expiration du délai précité est présumé avoir accepté le changement de prix de son abonnement.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et annoncée.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles.

3.2 Modalités de paiement

L’abonnement s’effectue en remplissant le formulaire de paiement en ligne contenant les champs d’information obligatoires « numéro de carte de crédit », « date d’échéance », « nom du titulaire de la carte » et « cryptogramme visuel ».

Ce formulaire rempli et validé par un clic « je valide », constitue une validation de la commande par le Client. La carte bancaire constitue le seul moyen de paiement accepté sur le Site et l’Application.

La commande devient définitive après autorisation de la transaction par la banque. Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. Tout rejet de la transaction implique l'abandon de ladite commande.

En souscrivant à un abonnement, l’Abonné dispose d’un dossier lui permettant d’avoir connaissance de l’état de son abonnement et notamment avoir accès aux informations suivantes :

  • la date de souscription ;
  • le cas échéant, la date de résiliation du ou des Abonnements ;
  • les factures des abonnements précédents.

Dans le cas où l’Abonné a souscrit à l’Abonnement via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

3.3 Fin de l’Abonnement au Programme sportif Croq’Body

A la fin de la période de souscription, l’abonnement fera l’objet d’un renouvellement automatique par tacite reconduction.

Vous disposez d’un délai de deux jours, préalablement à l’échéance de l’abonnement, pour refuser sa reconduction.

Conformément à l’article L 215-1 du Code de la consommation, un courrier électronique sera adressé à l’Abonné, un mois avant la date limite de non-reconduction, afin de l’informer de la date limite autorisant le rejet de la reconduction.

S’agissant des abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuels, la date de non-reconduction (date limite autorisant le rejet de la non-reconduction) interviendra au plus tard 48 heures avant l’échéance de l’abonnement.

Sans notification de l’Abonné, de sa demande de mettre un terme à son Abonnement, au plus tard dans les 48 heures précédant le terme de son Abonnement, celui-ci sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle de l’Abonnement souscrit initialement.

Le tarif standard sera celui appliqué au jour de l’abonnement renouvelé. Ce tarif doit s’entendre comme étant le tarif annoncé (hors promotion) lors de la souscription à l’abonnement initial.

Le montant correspondant à l’abonnement au Programme sportif Croq’Body renouvelé, sera prélevé sur le compte bancaire de l’Abonné dont les coordonnées ont été renseignées au jour de la souscription à l’abonnement initial.

  • Article L 215-1 du Code de la consommation :

    « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

  • Article L 241-3 du Code de la consommation

    « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215- 1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».

Enfin, tout manquement aux présentes CGV, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service entraînera de plein droit l’arrêt ou la suspension à effet immédiat de l’abonnement.

3.4 Modalités pratiques de la non reconduction de l’Abonnement

Pour rejeter la reconduction de l’Abonnement, l’Abonné devra se rendre sur son Espace Personnel, rubrique « Mon abonnement » et cliquez sur « Annuler mon abonnement ».

A la suite de cette démarche, l’Abonné recevra un e-mail lui confirmant la non-reconduction de l’abonnement. Cet e-mail de confirmation fera foi pour toute demande de remboursement. En l’absence de l’e-mail de confirmation, la demande le rejet de la reconduction de l’Abonnement sera réputée ne pas avoir été présentée.

Toute demande de rejet de la reconduction devra être présentée au plus tard, à la date limite autorisant le rejet de la reconduction, (coïncidant avec un délai de 48 heures avant l’échéance de l’Abonnement).

Toute demande de non-reconduction de l’Abonnement sera effective à l’échéance de celui-ci.

Dans le cas où l’Abonné a souscrit à l’Abonnement via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

3.5 Résiliation

Suite à la réception de l’email d’information, tout Abonné qui refuserait les modifications des CGV envisagées peut résilier son abonnement dans les trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur en se rendant sur son Espace Personnel, rubrique « Mon abonnement » et en cliquant sur « Annuler mon abonnement ».

3.6 Frais supplémentaires éventuels

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à nos services et les éventuels frais d’impression, demeurent à votre charge.

3.7 Fin du programme

Il peut être mis fin au Programme Sportif Croq’Body sans que des indemnités ne puisse lui être réclamées autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre de l’abonnement.

Dans ce cas, vous serez informés préalablement par écrit de la fin du Programme Sportif Croq’Body.

ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCES AUX SERVICES

Pour pouvoir s’abonner au Programme Sportif Croq’Body, l’Abonné doit d’abord se créer un compte avec email et mot de passe sur le Site ou l’Application.

L’Abonné doit ensuite sélectionner le Programme qu’il souhaite suivre puis sélectionner la formule d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire et enfin renseigner ses coordonnées de paiement. Sa commande est alors confirmée dès autorisation de la transaction. Une fois le paiement validé, l’Abonné reçoit un mail de confirmation lui permettant d’accéder à son Espace Personnel et contenant un livret de bienvenue pour l’abonnement au programme « Croq’Body ».

Chaque Abonné a la possibilité d'accéder à son Programme en ligne sur le site web « www.croq-body.com » et sur l’Application par l’onglet "Connexion" au moyen de son "identifiant" et de son "mot de passe" choisis lors de la création de son Espace Personnel.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

5.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Toute demande de rétractation doit impérativement s’accompagner des informations suivantes dûment complétées et envoyée par mail à l’adresse ou par voie postale à l’adresse suivante Service Client – 125 Avenue de la République 59110 La Madeleine.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de : Croq’Body
Service Client – 125 Avenue de la République 59110 La Madeleine - contact@croq-kilos.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Programme Sportif Croq’Body ci-dessous :
Nom et prénom :
Email :
Adresse :
Commande passée le :
Pour (description de l’abonnement choisi)
Date et Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de souscription de votre abonnement. Vous n’avez ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Dans le cas de la souscription à un abonnement mensuel, compte tenu de la nature du service et de la réalisation partielle et immédiate de la prestation, et conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation portera sur la prestation restant à fournir, soit les 15 jours précédant l’échéance de l’abonnement.

Dans le cas de la souscription à un abonnement trimestriel, compte tenu de la nature du service et de la réalisation partielle et immédiate de la prestation, et conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation portera sur la prestation restant à fournir soit sur les deux mois et demi précédant l’échéance de l’abonnement.

Dans le cas de la souscription à un abonnement semestriel, compte tenu de la nature du service et de la réalisation partielle et immédiate de la prestation, l’exercice du droit de rétractation portera sur la prestation restant à fournir, soit sur les cinq mois et demi précédant l’échéance de l’abonnement.

Dans le cas de la souscription à un abonnement annuel, compte tenu de la nature du service et de la réalisation partielle et immédiate de la prestation, l’exercice du droit de rétractation portera sur la prestation restant à fournir, soit sur les onze mois et demi précédant l’échéance de l’abonnement.

Si le délai de rétractation est exercé avant le délai de 14 jours, le remboursement sera effectué au prorata des 14 jours de service déjà fourni.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours après réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où l’Abonné a souscrit à l’Abonnement via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

5.2 Modalités de paiement

Pour tout remboursement, il sera procédé au recrédit sur votre carte bancaire utilisée pour l’abonnement concerné.

Dans le cas où l’Abonné a souscrit à l’Abonnement via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les modalités relatives au traitement de vos données personnelles sont accessibles à l’adresse URL suivante : https://gdpr.m6tech.net/charte-confidentialite-m6-web-croqkilos.pdf

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout signes distinctifs objets des droits de propriété intellectuelle sont et restent notre propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdits signes pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Nous sommes les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site et l’Application, ainsi qu’aux contenus du Site et de l’Application (y compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

En dehors des partages de performances proposés automatiquement sur le Site et l’Application aux Abonnés après leur séance de sport sur les réseau sociaux, tout partage, toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation commerciale et toute commercialisation des contenus présents sur le Site et sur l’Application auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à https://www.croq-body.com
       pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaques virales ;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un utilisateur ou d’un partenaire ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou de l’Application ;
  • Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Par ailleurs, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs utilisateurs et ou partenaires du Site et/ou de l’Application suite à l’utilisation des services offerts via le Site et/ou l’Application. Les utilisateurs et/ou partenaires sont alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes pointant vers le Site. En effet, le Site a pu, à son insu, avoir été relié à d’autres sites tiers par le biais de liens hypertextes.

Il en est également ainsi pour les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://www.croq-body.com. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de M6 Digital Services notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Nous ne serions être responsables du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces derniers. Dès lors il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites. Nous ne pourrons en tout état de cause voire notre responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

ARTICLE 9 : AUTONOMIE ET NON RENONCIATION AUX CLAUSES DES CGV

Si certaines des dispositions figurant aux présentes CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Toute prise de contact sera possible via :

  • Le bouton de support client "Nous contacter" placé en bas de page du Site et dans l’onglet correspondant sur l’Application ;
  • Par Email : contact@croq-kilos.com
  • Adresse : 125 Avenue de la République 59110 La Madeleine
  • Réseaux sociaux : facebook

ARTICLE 11 : DIVERS

11.1 Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11.2 Médiation

En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

11.3 Tribunaux Compétents

En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux français compétents.